Le permis d’exploitation restaurant est un document officiel qui vous permet de posséder et de gérer un restaurant. Ce document est délivré par le gouvernement et est valable pour une période de cinq ans. Pour obtenir ce permis, vous devez soumettre une demande auprès du service des permis du ministère de l’Intérieur.
En quoi consiste un débit de boisson temporaire ?
Un débit de boisson temporaire est une autorisation accordée par les autorités compétentes pour permettre la vente et/ou la distribution de boissons alcoolisées sur une période limitée. Cette autorisation est généralement accordée pour des événements spéciaux tels que des festivals, des fêtes locales ou des événements sportifs. Les débits de boisson temporaires ont généralement des heures d’ouverture restreintes et doivent respecter les mêmes règles que les débits de boisson permanents en ce qui concerne la vente d’alcool aux mineurs.
Comment obtenir une autorisation de débit de boisson temporaire ?
Un débit de boisson temporaire est une autorisation accordée par les autorités locales pour vendre de l’alcool pendant une courte période. Les débits de boisson temporaires sont généralement accordés pour des événements spéciaux, tels que des foires ou des festivals.
Pour obtenir une autorisation de débit de boisson temporaire, il faut fournir certains documents aux autorités locales, notamment une demande dûment remplie et signée, ainsi qu’un plan d’occupation des sols approuvé par le service des urbanisme. Les autorités peuvent également exiger une caution.
Les restrictions concernant les débits de boisson temporaires varient d’un pays à l’autre, mais elles peuvent inclure des limites sur la durée de l’autorisation, le nombre d’événements auquel on peut participer par an, ainsi que des restrictions sur le type d’alcool qui peut être vendu.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir une autorisation de débit de boisson temporaire ?
Pour obtenir une autorisation de débit de boisson temporaire, il faut fournir les documents suivants :
- Une demande écrite et signée par le responsable du débit de boisson
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois
- Un justificatif de domicile
- Une copie du contrat de bail ou, à défaut, une attestation d’occupation du local
- Une photocopie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité du responsable du débit de boisson
- Une photocopie recto/verso de la carte professionnelle en cours de validité (le cas échéant)
- Un plan des locaux mentionnant la superficie et l’emplacement des différentes activités (bar, restaurant, terrasse, sanitaires…)
- Le cas échéant, un avis favorable du service incendie et secours
Combien coûte une autorisation de débit de boisson temporaire ?
Une autorisation de débit de boisson temporaire coûte 500 euros.
Quelles sont les restrictions concernant les débits de boissons temporaires ?
Il existe plusieurs restrictions concernant les débits de boisson temporaires. En effet, ils ne peuvent être installés que dans certaines zones prédéfinies et doivent respecter certaines conditions d’aménagement. De plus, seuls les établissements ayant une licence de débit de boisson peuvent demander une autorisation de débit de boisson temporaire.