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Tout savoir sur la petite licence à emporter

La petite licence à emporter est une autorisation qui permet à une personne physique de vendre des produits alcoolisés dans un lieu public, à condition que ces produits soient consommés sur place et en dehors des heures d’ouverture des débits de boissons. L’obtention d’une petite licence à emporter est soumise à certaines conditions et à une procédure spécifique. L’utilisation d’une petite licence à emporter est soumise à certaines restrictions et sanctions en cas de non-respect de celles-ci. Avant de décider d’opter pour une petite licence à emporter, il est important de prendre en compte les avantages et les inconvénients de cette option.

La petite licence à emporter : définition

La petite licence à emporter est une licence qui permet de transporter des produits alcoolisés dans un véhicule. Cette licence est délivrée par les services de police et de gendarmerie. Elle est valable pour une période de trois ans et est renouvelable. Pour obtenir cette licence, il faut remplir certaines conditions et suivre une procédure spécifique.

L’obtention d’une petite licence à emporter

Pour obtenir une petite licence à emporter, il faut remplir certaines conditions et suivre une procédure spécifique. Les conditions à remplir sont les suivantes : être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et justifier d’une assurance automobile en cours de validité. La procédure à suivre est la suivante : se rendre auprès de la préfecture de police, fournir les documents justificatifs et payer les frais de dossier.

Les conditions à remplir pour obtenir une petite licence à emporter

Pour obtenir une petite licence à emporter, il faut remplir certaines conditions. Tout d’abord, il faut être titulaire d’une licence de type A ou B. Ensuite, il faut justifier d’un an d’ancienneté dans le permis de conduire la catégorie correspondant à la voiture que l’on souhaite conduire. Enfin, il faut avoir suivi une formation de 7 heures minimum.

La procédure à suivre pour obtenir une petite licence à emporter

Pour obtenir une petite licence à emporter, il faut d’abord remplir certaines conditions. En effet, seuls les débits de boissons ne servant pas de repas et n’étant pas des débits de tabac peuvent prétendre à cette autorisation. De plus, ces établissements doivent obligatoirement disposer d’une terrasse ou d’un jardin avec au moins 4 tables.

Une fois ces conditions remplies, il faut ensuite se rendre auprès de la mairie du lieu où se situe l’établissement et y déposer une demande écrite. Cette demande doit être accompagnée des justificatifs suivants :

  • Une attestation d’assurance couvrant les risques liés à l’activité de vente à emporter
  • Un extrait Kbis de moins de trois mois
  • Une copie du plan cadastral mentionnant la situation de l’établissement et les dimensions de la terrasse ou du jardin
  • Une description des modalités de service (horaires, modalités d’accès, etc.)
  • Une attestation sur l’honneur certifiant que l’établissement ne sert pas de repas et n’est pas un débit de tabac

La demande est ensuite examinée par le service municipal compétent qui vérifie si toutes les conditions sont bien remplies. Si tel est le cas, la petite licence à emporter est accordée sous réserve du respect des restrictions liées à son utilisation.

L’utilisation d’une petite licence à emporter

La petite licence à emporter permet aux personnes titulaires d’un permis de conduire de conduire un véhicule sur le territoire français sans être accompagnées d’un moniteur agréé. Cependant, cette licence est soumise à certaines restrictions et sanctions en cas de non-respect.

Les restrictions liées à l’utilisation d’une petite licence à emporter

La petite licence à emporter est soumise à certaines restrictions quant à son utilisation. En effet, elle ne peut être utilisée que pour les besoins personnels et non commerciaux. De plus, il est interdit de la revendre ou de la redistribuer. En cas de non-respect de ces restrictions, des sanctions peuvent être appliquées.

Les sanctions en cas de non-respect des restrictions liées à l’utilisation d’une petite licence à emporter

Les sanctions en cas de non-respect des restrictions liées à l’utilisation d’une petite licence à emporter sont les suivantes :

  • Une amende de 1500 euros
  • La suspension du permis de conduire pour une durée de 3 mois
  • La confiscation du véhicule
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La pertinence d’opter pour une petite licence à emporter

L’obtention d’une petite licence à emporter implique la conformité à certaines conditions et la réalisation d’une procédure spécifique. L’utilisation de cette licence est soumise à des restrictions et peut entraîner des sanctions en cas de non-respect. Avant de décider d’opter pour une petite licence à emporter, il est important de peser le pour et le contre. Les avantages de cette option sont nombreux mais il existe également quelques inconvénients.

Les avantages de la petite licence à emporter

La petite licence à emporter présente de nombreux avantages. En effet, elle permet notamment aux personnes qui ne peuvent pas se rendre dans un bureau de poste ou dans un service d’immatriculation de véhicules de le faire. De plus, elle est souvent moins chère que les autres options. En outre, elle permet également de gagner du temps puisque les démarches sont effectuées en ligne.

Les inconvénients de la petite licence à emporter

Une petite licence à emporter présente cependant certains inconvénients. Tout d’abord, elle est soumise à des conditions d’utilisation assez strictes. En effet, elle ne peut être utilisée que pour des trajets en voiture et ne doit pas excéder 72 heures. De plus, elle est uniquement valable dans le pays où elle a été délivrée. En cas de non-respect de ces conditions, les sanctions peuvent être lourdes (amende, retrait de points, suspension du permis…). En outre, la petite licence à emporter n’est pas toujours facile à obtenir. En effet, il faut remplir certaines conditions et suivre une procédure assez complexe.

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