La licence 4 est un permis de conduire qui permet de conduire des véhicules de type 4, c’est-à-dire des véhicules lourds tels que les camions et les autobus. La procédure à suivre pour transférer une licence 4 est assez simple et il n’y a pas besoin de passer de nouveau examen. Les établissements concernés par la licence 4 sont les entreprises de transport routier, les dépanneurs routiers et les écoles de conduite. La licence 4 et les boissons alcoolisées ne sont pas compatibles, c’est-à-dire qu’il est interdit de boire de l’alcool si vous avez ce type de permis.
Le permis d’exploitation CPF est un permis de conduire qui permet de conduire des véhicules lourds tels que les camions et les autobus. La procédure à suivre pour transférer une licence 4 est assez simple et il n’y a pas besoin de passer de nouveau examen. Les établissements concernés par la licence 4 sont les entreprises de transport routier, les dépanneurs routiers et les écoles de conduite. La licence 4 et les boissons alcoolisées ne sont pas compatibles, c’est-à-dire qu’il est interdit de boire de l’alcool si vous avez ce type de permis.
La licence 4, qu’est-ce que c’est ?
La licence 4 est une licence de transport qui permet aux titulaires de cette licence de conduire des véhicules de plus de 8 personnes, ainsi que des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses. La licence 4 est également connue sous le nom de permis D. Pour obtenir cette licence, il faut suivre une formation spécifique et réussir un examen théorique et pratique.
La procédure à suivre pour transférer une licence 4
La procédure à suivre pour transférer une licence 4 est la suivante :
- Les établissements doivent d’abord déterminer si leurs clients potentiels ont besoin d’une licence 4. Cela peut être fait en consultant les listes des établissements autorisés à délivrer des licences 4, disponibles auprès de la Direction des Licences (DLC) ou du Service intégré de renseignement sur les licences d’alcool (SIRLA)
- Une fois qu’ils ont identifié les clients potentiels qui ont besoin d’une licence 4, ils doivent ensuite soumettre une demande de transfert de licence auprès de la DLC. La demande doit être accompagnée d’un formulaire de demande, d’une lettre d’intention du client, et d’une copie de la licence actuelle du client
- La DLC examinera ensuite la demande et, si elle est approuvée, elle transférera la licence au nouvel établissement. Le client sera alors notifié par écrit du transfert de sa licence et il aura 14 jours pour accepter le transfert ou le refuser
- Si le client accepte le transfert, il devra signer un formulaire d’acceptation et le retourner à la DLC. Une fois que la DLC aura reçu le formulaire d’acceptation, elle transférera officiellement la licence au nouvel établissement et informera le client par écrit de la date à partir de laquelle il pourra commencer à consommer de l’alcool sur les lieux
Quels sont les établissements concernés par la licence 4 ?
La licence 4 est une licence qui permet la vente d’alcool dans les établissements de type restaurant, café, bar, discothèque, salon de coiffure, etc. Les établissements concernés par la licence 4 sont donc les établissements où l’on peut consommer des boissons alcoolisées sur place.
La licence 4 et les boissons alcoolisées
La licence 4 permet aux établissements de servir des boissons alcoolisées jusqu’à 2h du matin. Cela concerne les bars, les clubs, les restaurants et les cafés. La licence 4 est soumise à certaines conditions, notamment celle de ne pas déranger le voisinage par le bruit. Les établissements doivent également respecter la législation sur la vente d’alcool aux mineurs.