La validité d’une licence 4 non exploitée dépend de plusieurs facteurs. En premier lieu, il faut savoir que la licence est valable un an à compter de sa date d’émission. Ainsi, si vous avez émis votre licence il y a plus d’un an, elle n’est plus valide. De plus, la licence n’est valable que si vous n’avez pas été condamné pour une infraction au code de la route durant cette période. Enfin, la licence ne sera plus valide si vous avez fermé votre débit de boissons.
La validité d’une licence 4 non exploitée :
Une licence 4 est une licence délivrée par le préfet qui permet l’ouverture et l’exploitation d’un débit de boissons. La validité d’une licence 4 non exploitée est de 10 ans. Après 10 ans, la licence n’est plus valide et ne peut plus être exploitée.
La validité d’une licence 4 en cours d’exploitation :
Une licence 4 en cours d’exploitation est valide tant que l’activité du débit de boissons se poursuit. Cela signifie que, si le débit de boissons est fermé temporairement pour des travaux ou des vacances, la licence 4 sera toujours considérée comme étant en cours d’exploitation. En revanche, si le débit de boissons est fermé définitivement, la licence 4 n’est plus valide.
La validité d’une licence 4 après la fermeture du débit de boissons :
Une fois que le débit de boissons est fermé, la licence n’est plus valide. Le propriétaire du débit de boissons doit alors faire une demande de renouvellement auprès du tribunal administratif. La demande de renouvellement doit être faite dans les trois mois suivant la fermeture du débit de boissons. Si le propriétaire du débit de boissons ne fait pas une demande de renouvellement dans les trois mois suivant la fermeture du débit de boissons, il perdra le droit d’exploiter son débit de boissons.
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